Mot clé "gouvernance immobilière" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

02/06 3 voies pour les contrevenants au bâtiment... le droit de payer les frais de rapprochement les plus importants en plusieurs versements - Youm7

Le fardeau du paiement des frais de légalisation du statut n'est plus un obstacle pour les citoyens, puisque les règlements d'application de la nouvelle loi de réconciliation ont été élaborés.